Terms and conditions

1. PRÉAMBULE : MENTIONS LEGALES/ ACCEPTATION

CCI France International, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique,   sise 46-48 avenue de la Grande Armée - Paris 17ème, édite le site CCI education HUB accessible à l’URL cci-educationhub.com.

Directeur de la publication : Dominique Brunin, Directeur Général Délégué CCI France International.

Le site a été développé et est hébergé par la société PARTEJA, 16 Boulevard Saint-Germain, 75005 Paris - Téléphone : 09 50 79 55 50

Les services offerts sur le site sont subordonnés à l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation

2. DESTINATION ET CARACTERISTIQUES DU SITE

2 .1 CCI education HUB a pour objet de dresser un catalogue de formations e-learning.

2.2 CCI education HUB propose sur son portail différents contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle appartenant à des partenaires et dont il convient de respecter scrupuleusement le droit à l’image. Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus par les Utilisateurs serait constitutive de contrefaçon et partant susceptible de poursuites civiles ou pénales.

2.3 CCI education HUB ne garantit pas la pérennité des services accessibles sur son portail.

CCI France International ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

2.4 CCI France International  ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des services.

Chaque Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès à CCI education HUB.
De même, CCI France International ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation des services, ou tout autre dommage causé à l’Utilisateur.

3. ACCES A LA PLATEFORME

3.1. Principes généraux

L’Utilisateur qui souhaite être redirigé vers le site d’hébergement et d’achat, après avoir bénéficié de la sélection de formation facilitée par CCI education HUB, doit dans un premier temps renseigner un formulaire.

L’Utilisateur a accès aux tuiles de présentations des formations ainsi qu’à leurs descriptifs détaillées. Une fois que l’Utilisateur a choisi la formation à laquelle il souhaite s’inscrire, il doit avoir rempli les champs d’inscription avant d’être redirigé vers la plateforme d’hébergement et d’achat tierce.

Le droit d’accès au portail CCI education HUB est gratuit.

3.2 Informations concernant l’identification des Utilisateurs

Les données personnelles nominatives et non nominatives relatives aux Utilisateurs, collectées par l'intermédiaire de CCI education HUB, et toutes informations futures, ont fait l’objet d’une déclaration NS 48 auprès de la CNIL.

4. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

4.1 Données collectées

CCI France International collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs qui se connectent sur CCI education HUB conformément à ce qui est énoncé à l’article 3.3.

Les données collectées ont pour finalité de permettre à CCI France International d’identifier les Utilisateurs et d’assurer le bon fonctionnement du service.

Lors de l’inscription en ligne, CCI France International demande aux Utilisateurs de compléter un formulaire contenant un certain nombre de mentions requises à titre obligatoire. Si les mentions obligatoires ne sont pas remplies, l’Utilisateur ne peut passer à l’étape suivante nécessaire à son inscription.

CCI France International s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles qui lui ont été communiquées par les Utilisateurs afin, notamment, d'empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

En cliquant sur une bannière publicitaire, les Utilisateurs sont susceptibles d'être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données personnelles pourrait être différente de celle de CCI France International. Il appartient donc à chaque Utilisateur de consulter les conditions d’utilisation de ces sites tiers, étant entendu que CCI France International ne saurait être responsable des informations transmises ou collectées lors de visites sur des sites tiers.

4.2 Droit d'accès, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur ayant communiqué des données personnelles bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Chaque Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent adresser un courrier  à l'adresse suivante :
CCI France International
46-48 avenue de la Grande Armée - Paris 17ème arrondissement

4.3 Utilisation de Cookies 

CCI education HUB utilise les cookies décrits ci-dessous, pour les finalités suivantes :

Un cookie (ou autre traceur) est un fichier placé sur le disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’Utilisateur lors de sa première visite sur CCI education HUB.

Afin d’améliorer le service, CCI France International utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur CCI education HUB permis par l’outil Google Analytics.

La plupart des navigateurs Internet contiennent des fonctionnalités pour la gestion des cookies. Ces fonctionnalités peuvent vous permettre de supprimer les cookies ou d'accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies.

Si vous rejetez ou supprimez les cookies, certains éléments ou fonctionnalités de CCI education HUB peuvent devenir indisponibles et la performance du site pourra être amoindrie.

5. LIENS /PROPRIÉTÉ 

5.1. Liens pointant vers d’autres sites

CCI France International décline toute responsabilité concernant l'usage des Utilisateurs sur des sites tiers.

Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur un site tiers, les présentes conditions générales cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation de CCI education HUB auquel vous accédez s'appliquent.

Si vous accédez via CCI education HUB à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien litigieux.

5.2. Respect des droits de propriété de CCI France International et des tiers

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur CCI education HUB sont la propriété exclusive de CCI France International et/ ou de ses partenaires.

L’Utilisateur n’est donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces conte

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